Arrêté du 31 octobre 1961

Article 9

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Article 9

Au stade de la vente au détail, tout vendeur doit obligatoirement afficher, d'une manière très apparente, sur les lots de pommes de terre qu'il présente à la vente :

a) La dénomination de vente et le nom de la variété, dans les conditions prévues aux alinéas 2° et 3° de l'article 7 du présent arrêté ;

b) Le nom du pays d'origine, lorsqu'il s'agit de pommes de terre en provenance de l'étranger.

Les mentions précitées doivent être conformes à celles figurant sur les emballages et factures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 novembre 1962

Créé le 22 novembre 1961 · Abrogé le 24 novembre 1962

Au stade de la vente au détail, tout vendeur doit obligatoirement afficher, d'une manière très apparente, sur les lots de pommes de terre qu'il présente à la vente :

a) La dénomination de vente et le nom de la variété, dans les conditions prévues aux alinéas 2° et 3° de l'article 7 du présent arrêté ;

b) Le nom du pays d'origine, lorsqu'il s'agit de pommes de terre en provenance de l'étranger.

Les mentions précitées doivent être conformes à celles figurant sur les emballages et factures.

Relations

cite

cite  Arrêté 1961-10-31 art. 7

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 novembre 1961 au vendredi 23 novembre 1962

Source : Légifrance