Arrêté du 31 octobre 1961

Article 4

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Article 4

Les pommes de terre visées à l'article 1er doivent être de calibre au moins égal à ceux fixés en annexe du présent arrêté respectivement pour les pommes de terre de primeur et les pommes de terre de conservation.

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Abrogé24 novembre 1962

Créé le 22 novembre 1961 · Abrogé le 24 novembre 1962

Les pommes de terre visées à l'article 1er doivent être de calibre au moins égal à ceux fixés en annexe du présent arrêté respectivement pour les pommes de terre de primeur et les pommes de terre de conservation.

Relations

cite

cite  Arrêté 1961-10-31 art. 1, annexe

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 novembre 1961 au vendredi 23 novembre 1962

Source : Légifrance