Arrêté du 31 octobre 1961

Article 4

Abrogé24 novembre 1962

Créé le 22 novembre 1961

Les pommes de terre visées à l'article 1er doivent être de calibre au moins égal à ceux fixés en annexe du présent arrêté respectivement pour les pommes de terre de primeur et les pommes de terre de conservation.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1961-10-31 art. 1, annexe

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 24 novembre 1962

Abrogé parArrêté du 9 octobre 1962art. 1er (V)

En vigueur du mercredi 22 novembre 1961 au vendredi 23 novembre 1962