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Arrêté du 31 octobre 1961

Annexe

Abrogé24 novembre 1962

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Créé le 22 novembre 1961 · En vigueur depuis le 13 juin 1985

Règles de calibrage des pommes de terre de primeur et de conservation.

1° Pommes de terre de primeur.

Le calibre minimum des pommes de terre de primeur est fixé à 28 mm, c'est-à-dire que les tubercules ne doivent pas passer au travers d'un crible à maille carrée de 28 mm de côté. Une proportion maximum de 3 p. 100 en poids de tubercules d'un calibre inférieur à 28 mm est toutefois admise.

Les pommes de terre de primeur d'un calibre inférieur à 28 mm peuvent cependant être mises en vente sous la dénomination "grenaille".

2° Pommes de terre de conservation.

a) Le calibre minimum des pommes de terre de conservation, à l’exception des variétés dont la liste est donnée ci-après, ainsi que des pommes de terre destinées à être vendues tout épluchées, est fixé à 40 mm, c’est-à-dire que les tubercules ne doivent pas passer au travers d’un crible à maille carrée de 40 mm de côté.

Une proportion maximum de 3 p. 100 en poids de tubercules d ’un calibre inférieur à celui ci-dessus fixé est toutefois admise.

b) Liste des variétés de pommes de terre de conservation non soumises au calibre minimum fixé ci-dessus : Aura, Belle de Fontenay, Belle de Locronan, B. F. 15, Ratte, Rosa, Roseval, Stella, Viola.

c) Pommes de terre de conservation destinées à être vendues tout épluchées :

Les pommes de terre de conservation exclusivement destinées à être vendues tout épluchées aux consommateurs peuvent être, à l’exception des variétés féculières, livrées en lots ne renfermant que des tubercules d’un calibre inférieur à celui fixé ci-dessus.

Dans ce cas la mention grenaille à éplucher devra figurer sur les emballages, et toutes justifications utiles concernant la destination réelle de la marchandise devront pouvoir être données aux agents de contrôle.

Abrogé depuis le samedi 24 novembre 1962

En vigueur du mercredi 22 novembre 1961 au vendredi 23 novembre 1962

Annexe
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