Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 2 d’un arrêté antérieur
Résumé. L’arrêté du 31 mars 2025 modifie le texte déjà établi dans un arrêté antérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 octobre 2021Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 19 octobre 2021Art. 2