Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l’Arrêté du 12 avril 2021
Résumé Cette annexe modifie les dispositions d’un arrêté antérieur.
Mots-clés : décret amendement
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 avril 2021 > > Art. null > >
1 version
1 modifié