Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un alinéa dans un arrêté
Résumé Un paragraphe de la convention collective pour les magasins de fournitures de bureau a été supprimé.
Le 2e alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie est supprimé.
1 version