JORF n°0087 du 13 avril 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Obligation des stipulations relatives à l'épargne salariale

Résumé Les entreprises de maroquinerie et de cuirs doivent suivre les règles d'épargne salariale.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005, tel que modifié par l'arrêté du 23 janvier 2019 portant fusion et élargissement de champs conventionnels, et dans leur propre champ d'application (secteur de la maroquinerie et secteur des cuirs et peaux), les stipulations de :

- l'accord du 6 décembre 2021 relatif à l'épargne salariale, conclu dans le cadre de la conveniton collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 1 du 16 novembre 2022 à l'accord du 6 décembre 2021 relatif à l'épargne salariale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005, tel que modifié par l'arrêté du 23 janvier 2019 portant fusion et élargissement de champs conventionnels, et dans leur propre champ d'application (secteur de la maroquinerie et secteur des cuirs et peaux), les stipulations de :

- l'accord du 6 décembre 2021 relatif à l'épargne salariale, conclu dans le cadre de la conveniton collective nationale susvisée ;

- l'avenant n° 1 du 16 novembre 2022 à l'accord du 6 décembre 2021 relatif à l'épargne salariale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.