Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des stipulations de l'avenant n° 1 à la convention collective des taxis
Résumé Les nouvelles règles de dialogue social pour les taxis s'appliquent à tous, sauf si elles sont en conflit avec la loi.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des taxis du 11 septembre 2001, les stipulations de l'avenant n° 1 du 7 décembre 2022 à l'accord du 11 décembre 2019 relatif au dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Le 2e alinéa de l'article 2 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2253-1 du code du travail.
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