JORF n°0087 du 13 avril 2023

Article 1

Article 1

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Obligation des stipulations de l'avenant de révision des contrats de professionnalisation pour l'industrie du ciment

Résumé Les nouvelles règles pour les contrats de professionnalisation dans l'industrie du ciment doivent être suivies par tous.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019, les stipulations de l'avenant du 14 octobre 2022 de révision des dispositions conventionnelles relatives aux contrats de professionnalisation, à la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019, les stipulations de l'avenant du 14 octobre 2022 de révision des dispositions conventionnelles relatives aux contrats de professionnalisation, à la convention collective nationale susvisée.