Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
Résumé Les nouvelles règles pour les activités sociales doivent être suivies par tous dans les entreprises artistiques et culturelles.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984, les stipulations de l'avenant du 27 septembre 2022 portant modification de l'article III.3 « Activités sociales » de la convention collective nationale susvisée.
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