Abrogé9 décembre 2023
Abrogé par Arrêté du 29 novembre 2023 - art. 2
Créé le 6 avril 2023 · Abrogé le 9 décembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication du cahier des charges de l'AOC Gigondas
Résumé. Un arrêté officialise le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée 'Gigondas' et abroge certaines dispositions antérieures.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.