Arrêté du 31 mars 2023

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 décembre 2023

Créé le 6 avril 2023 · Abrogé le 9 décembre 2023

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication du cahier des charges de l'AOC Gigondas

Résumé. Un arrêté officialise le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée 'Gigondas' et abroge certaines dispositions antérieures.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 avril 2023 au vendredi 8 décembre 2023

Source : Légifrance