Arrêté du 31 mars 2023

Annexe 3

Créé le 6 avril 2023 · En vigueur depuis le 7 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Quotas de pêche fixés à 0 tonne pour certaines espèces en 2023

Résumé. En 2023, on ne peut plus pêcher certaines espèces de poissons et de requins.

QUOTAS FIXÉS À 0 TONNE

Hors considérations liées aux programmes scientifiques, les quotas suivants sont fixés à 0 tonne pour l'année 2023 :

  • Hoplostete orange (Hoplostethus atlanticus) des eaux UE et eaux internationales de la zone VI ;
  • Hoplostete orange (Hoplostethus atlanticus) des eaux UE et eaux internationales de la zone VII ;
  • Hoplostete orange (Hoplostethus atlanticus) des eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII et XIV ;
  • Requins des grands fonds des eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII, VIII et IX ;
  • Requin taupe (Lamna nasus) des eaux UE et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X et XII.

Historique des versions

En vigueur du lundi 19 juin 2023 au mercredi 6 décembre 2023

Modifié parArrêté du 9 juin 2023art.

En vigueur du jeudi 6 avril 2023 au dimanche 18 juin 2023