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Annexes

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Article Annexe 3

Quotas de pêche fixés à 0 tonne pour certaines espèces en 2023

JORF n°0081 du 5 avril 2023

Article Annexe 2

Article Annexe 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Régionalisation des sous-quotas de pêche pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs

Résumé Les quotas de pêche sont répartis entre les navires qui ne font pas partie d'une organisation de producteurs, et certains ont des limites de capture.

Régionalisation des sous-quotas attribués aux navires non adhérents à une organisation de producteurs

| Libellé du quota | Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) | Code stock | | Autres navires non-adhérents

à une organisation de producteurs immatriculés

dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine| Autres navires non-adhérents

à une organisation de producteurs immatriculés

dans un quartier maritime De Bretagne (1)| Autres navires non-adhérents

à une organisation de producteurs immatriculés

dans un quartier maritime Normandie (2)| Autres navires non-adhérents

à une organisation de producteurs immatriculés

dans un quartier maritime du Pays de Loire| TOTAL| |---------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------|--------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------| | Maquereau Scomber scombrus| VI, VII et VIII a, b, d, e ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV| MAC/ 2CX14-| Sous-quota (tonnes)| 4 | 58 | 96 | 0 | 157 |

(1) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de :

-100 kg par jour par navire ;

-300 kg par semaine par navire.

(2) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Normandie :

-les captures sont autorisées dans la limite de 300 kg par semaine par navire ;

-la pêche est fermée le vendredi et le samedi.

| Libellé du quota| Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)| | Autres navires non-adhérents

à une organisation de producteurs immatriculés

dans un quartier maritime de Bretagne (1)| Autres navires non-adhérents

à une organisation de producteurs immatriculés

dans un quartier maritime de Normandie| Autres navires non adhérents

à une organisation de producteurs immatriculés

dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine| Autres navires non-adhérents

à une organisation de producteurs immatriculés

dans un quartier maritime d'Occitanie| Autres navires non-adhérents

à une organisation de producteurs immatriculés

dans un quartier maritime du Pays de Loire| TOTAL| |-----------------|-------------------------------------------------------------------------------|--------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------| | Sole Solea solea| VIII a, b | Sous-quota (tonnes)| 23 | 0 | 15 | 0 | 7 | 45 |

(1) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de :

- 1 t par navire au premier semestre dont 700 kg par navire au premier trimestre.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Régionalisation des sous-quotas attribués aux navires non adhérents à une organisation de producteurs

Libellé du quota

Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Code stock

Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine

Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime De Bretagne (1)

Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime Normandie (2)

Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire

TOTAL

Maquereau Scomber scombrus

VI, VII et VIII a, b, d, e ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV

MAC/ 2CX14-

Sous-quota (tonnes)

4

58

96

0

157

(1) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de :

-100 kg par jour par navire ;

-300 kg par semaine par navire.

(2) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Normandie :

-les captures sont autorisées dans la limite de 300 kg par semaine par navire ;

-la pêche est fermée le vendredi et le samedi.

Libellé du quota

Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne (1)

Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Normandie

Autres navires non adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine

Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime d'Occitanie

Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire

TOTAL

Sole Solea solea

VIII a, b

Sous-quota (tonnes)

23

0

15

0

7

45

(1) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de :

- 1 t par navire au premier semestre dont 700 kg par navire au premier trimestre.

Version 2

En vigueur à partir du lundi 19 juin 2023

Régionalisation des sous-quotas attribués aux navires non adhérents à une organisation de producteurs

Libellé du quota

Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Code stock

Autres navires non- adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine

Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime De Bretagne (1)

Autres navires non- adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime Normandie (2)

Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire

TOTAL

Maquereau Scomber scombrus

VI, VII et VIII a, b, d, e ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV

MAC/ 2CX14-

Sous-quota (tonnes)

2

30

50

0

82

(1) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de :

-100 kg par jour par navire ; -300 kg par semaine par navire.

(2) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Normandie :

-les captures sont autorisées dans la limite de 300 kg par semaine par navire ;

- la pêche est fermée le vendredi et le samedi.

Libellé du quota

Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne (1)

Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Normandie

Autres navires non adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine

Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime d'Occitanie

Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire

TOTAL

Sole Solea solea

VIII a, b

Sous-quota (tonnes)

19

4

9

0

6

38

(1) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de :

- 1 t par navire au premier semestre dont 700 kg par navire au premier trimestre.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 6 avril 2023

RÉGIONALISATION DES SOUS-QUOTAS ATTRIBUÉS AUX NAVIRES NON ADHÉRENTS À UNE ORGANISATION DE PRODUCTEURS

Libellé du quota

Zone de référence du Conseil

international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Code stock

Autres navires non- adhérents à une organisation

de producteurs immatriculés dans un quartier

maritime de Nouvelle-Aquitaine

Autres navires non-adhérents à une organisation

de producteurs immatriculés dans un quartier

maritime De Bretagne (1)

Autres navires non- adhérents à une organisation

de producteurs immatriculés dans un quartier

maritime Normandie (2)

Autres navires non-adhérents à une organisation

de producteurs immatriculés dans un quartier

maritime du Pays de Loire

TOTAL

Maquereau Scomber scombrus

VI, VII et VIII a, b, d, e ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV

MAC/2CX14-

Sous-quota (tonnes)

2

30

49

0

81

(1) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de : - 100 kg par jour par navire - 300 kg par semaine par navire

(2) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Normandie :

- les captures sont autorisées dans la limite de 300 kg par semaine par navire ;

- la pêche est fermée le vendredi et le samedi.

Libellé du quota

Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Autres navires non-adhérents à une organisation

de producteurs immatriculés dans un quartier

maritime de Bretagne (1)

Autres navires non-adhérents à une organisation

de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Normandie

Autres navires non adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier

maritime de Nouvelle-Aquitaine

Autres navires non-adhérents à une organisation

de producteurs immatriculés dans un quartier

maritime d'Occitanie

Autres navires non-adhérents à une organisation

de producteurs immatriculés dans un quartier

maritime du Pays de Loire

TOTAL

Sole Solea solea

VIII a, b

Sous-quota (tonnes)

19

4

9

0

6

38

(1) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de : - 1 t par navire au premier semestre dont 700 kg par navire au premier trimestre.