JORF n°0086 du 12 avril 2022

Article 1

Article 1

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Obligation des stipulations de l'avenant n° 72

Résumé Les industriels et leurs employés du Vaucluse doivent suivre les nouvelles règles de rémunération.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de de la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes du Vaucluse du 20 janvier 1976, les stipulations de l'avenant n° 72 du 8 décembre 2021 relatif à la valeur du point et aux taux garantis annuels, à la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de de la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes du Vaucluse du 20 janvier 1976, les stipulations de l'avenant n° 72 du 8 décembre 2021 relatif à la valeur du point et aux taux garantis annuels, à la convention collective nationale susvisée.