JORF n°0086 du 12 avril 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des stipulations salariales dans la cordonnerie multiservice

Résumé Les nouveaux salaires pour la cordonnerie multiservice s'appliquent à tous, sauf pour certains secteurs.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice du 7 août 1989, tel que modifié par l'arrêté du 23 janvier 2019 portant fusion et élargissement de champs conventionnels, et dans leur propre champ d'application, à l'exclusion des secteurs des industries de la maroquierie (n° 2528) et de l'industrie des cuirs et peaux (n° 207), les stipulations de l'avenant du 15 novembre 2021 relatif aux salaires dans le secteur de la cordonnerie multiservice, à la convention collective nationale susvisée.
L'avenant est étendu sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice du 7 août 1989, tel que modifié par l'arrêté du 23 janvier 2019 portant fusion et élargissement de champs conventionnels, et dans leur propre champ d'application, à l'exclusion des secteurs des industries de la maroquierie (n° 2528) et de l'industrie des cuirs et peaux (n° 207), les stipulations de l'avenant du 15 novembre 2021 relatif aux salaires dans le secteur de la cordonnerie multiservice, à la convention collective nationale susvisée.

L'avenant est étendu sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.