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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation du don de la région Nouvelle-Aquitaine au BRGM
Résumé Un décret permet au BRGM de recevoir un don de la région Nouvelle-Aquitaine.
Par arrêté de la ministre de la transition écologique, du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 31 mars 2022, le BRGM est autorisé à accepter le don qui lui a été consenti par la région Nouvelle-Aquitaine aux clauses et conditions énoncées par la personne donatrice.
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