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Retours d'informations des assurances maladie

JORF n°0085 du 10 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des anomalies rendant l'image numérisée inexploitable

Résumé Certaines erreurs rendent les images numérisées inutilisables, comme des images blanches ou noires, des problèmes de contraste, ou des ordonnances incomplètes.

ANNEXE XV
LISTE DES ANOMALIES RENDANT L'IMAGE NUMÉRISÉE INEXPLOITABLE

  1. Image numérisée toute blanche ;
  2. Image numérisée toute noire ;
  3. Problème de contraste rendant l'image numérisée illisible ;
  4. Ordonnance tronquée : une seule page numérisée pour une ordonnance de plusieurs pages ; décalage à la numérisation droite / gauche, bas / haut ;

Il est entendu que ces anomalies potentielles sont inhérentes au processus de numérisation et par conséquent inexistantes dans le processus papier.
Par ailleurs, ne doivent pas être entendues comme motifs d'inexploitabilité les anomalies suivantes :

- date de soins erronée ou absente sur la feuille de soins ;
- falsification par le prescripteur ou l'assuré ;
- prescription médicale imprécise ou sans posologie ou sans durée ;
- rajout, surcharge ou rature de la prescription médicale ;
- utilisation de prescription type ;
- identification absente ou illisible ;
- duplicata, feuille de soins ou volet de facturation absent ;
- prescription médicale absente (contraception d'urgence, vaccin grippe, etc.) ;
- absence de signature de l'assuré sur le cerfa en vigueur (facturation en mode dégradé).

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ANNEXE XV

LISTE DES ANOMALIES RENDANT L'IMAGE NUMÉRISÉE INEXPLOITABLE

1. Image numérisée toute blanche ;

2. Image numérisée toute noire ;

3. Problème de contraste rendant l'image numérisée illisible ;

4. Ordonnance tronquée : une seule page numérisée pour une ordonnance de plusieurs pages ; décalage à la numérisation droite / gauche, bas / haut ;

Il est entendu que ces anomalies potentielles sont inhérentes au processus de numérisation et par conséquent inexistantes dans le processus papier.

Par ailleurs, ne doivent pas être entendues comme motifs d'inexploitabilité les anomalies suivantes :

- date de soins erronée ou absente sur la feuille de soins ;

- falsification par le prescripteur ou l'assuré ;

- prescription médicale imprécise ou sans posologie ou sans durée ;

- rajout, surcharge ou rature de la prescription médicale ;

- utilisation de prescription type ;

- identification absente ou illisible ;

- duplicata, feuille de soins ou volet de facturation absent ;

- prescription médicale absente (contraception d'urgence, vaccin grippe, etc.) ;

- absence de signature de l'assuré sur le cerfa en vigueur (facturation en mode dégradé).