Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renouvellement de la présidente du collège d'experts pour le traitement des demandes d'indemnisation des victimes du benfluorex
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre des solidarités et de la santé en date du 31 mars 2022, Mme Magali BOUVIER est renouvelée dans ses fonctions de présidente du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux et chargé d'instruire les demandes des victimes du benfluorex, à compter du 16 juillet 2022.
1 version