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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un conseiller d'État au Conseil constitutionnel
Résumé M. François SENERS est nommé au Conseil constitutionnel à partir du 14 mars 2022.
Par arrêté du Premier ministre en date du 31 mars 2022, M. François SENERS, conseiller d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès du Conseil constitutionnel, afin d'exercer les fonctions de membre, à compter du 14 mars 2022, pour la durée de son mandat.
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