JORF n°0077 du 1 avril 2022

Article 2

Article 2

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Chargement des préfètes de la Loire et des Bouches-du-Rhône

Résumé Les préfètes de la Loire et des Bouches-du-Rhône doivent appliquer cet arrêté et le faire savoir aux dirigeants du football.

La préfète de la Loire et la préfète de police des Bouches-du-Rhône sont chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs de l'Olympique de Marseille et de l'Association Sportive de Saint-Etienne.


Historique des versions

Version 1

La préfète de la Loire et la préfète de police des Bouches-du-Rhône sont chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs de l'Olympique de Marseille et de l'Association Sportive de Saint-Etienne.