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Article 1

Application des dispositions des articles R. 134-1 à R. 134-8 du code de la construction

JORF n°0087 du 13 avril 2021

Article Annexe 3

Article Annexe 3

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Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0087 du 13 avril 2021 accessible à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=doxMrRr0wbfJVvtWjfDP4rj1eH6w-xJoB6-2bmLS9gg=

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