La ministre de la transition écologique,
Vu le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 311-1, R. 311-1, R. 321-1 à R. 321-25 ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 janvier 2021 > > Art. 3 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 janvier 2021 > > Art. 4 > >
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 janvier 2021 > > Art. null, Art. null > >
1 version
2 modifiés
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 31 mars 2021.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du bureau de la réglementation technique et de l'homologation des véhicules,
C. Force