Créé le 3 avril 2017 · Abrogé le 31 mars 2018
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Règles pour le transfert de palmipèdes dans les zones à risque d'influenza aviaire
La dérogation au transfert de palmipèdes mentionnée à l'article 1er (Mesures contre l'influenza aviaire dans les élevages de palmipèdes) est soumise aux conditions suivantes :
a) Les palmipèdes doivent être présents déjà en place dans le territoire mentionné à l'article 2 (Interdiction temporaire d'élevage de palmipèdes dans le sud-ouest) à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
b) Les palmipèdes sont à destination d'une salle de gavage située dans le territoire mentionné à l'article 2 (Interdiction temporaire d'élevage de palmipèdes dans le sud-ouest) et sont destinés à l'abattage pour la consommation humaine.
c) Les palmipèdes mis en place doivent être issus d'une unité de production ayant fait l'objet d'un dépistage de l'influenza aviaire sur un lot d'un minimum de 60 individus, avec résultat favorable en recherche virologique et sérologique obtenu au maximum 48 heures avant leur départ.
d) En fin de gavage les palmipèdes doivent faire l'objet d'un dépistage virologique sur un lot d'un minimum de 60 individus obtenu au maximum 48 heures avant leur départ.