JORF n°0115 du 19 mai 2016

Arrêté du 31 mars 2016

Le commissaire général à la stratégie et à la prospective,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 modifié portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective,

Arrête :

Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement du commissaire général ou du commissaire général adjoint, délégation est donnée à Mme Hélène PHANER, secrétaire générale, directrice du développement, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène PHANER, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M. Denis CRISTOPHE, attaché principal d'administration, responsable de la coordination administrative au sein du secrétariat général, à Mme Nathalie BALESTRIERE, attachée principale d'administration, cheffe du bureau des affaires financières, et à M. Eric ANDRIES, attaché d'administration, chef du bureau des ressources humaines, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recette.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie BALESTRIERE, délégation de signature est donnée à M. Arnaud CESSAC, agent contractuel auprès du bureau des affaires financières, à l'effet de valider, dans les applications Chorus Formulaires et Chorus DT, toutes les opérations liées aux engagements de dépenses.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mars 2016.

J. Pisani-Ferry