Arrêté du 31 mars 2016

Article 8

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Article 8

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé16 avril 2017

Créé le 15 avril 2016 · Abrogé le 16 avril 2017

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 15 avril 2016 au samedi 15 avril 2017

Source : Légifrance