ANNEXE
Dénomination

Le groupement est dénommé « Cafés-Cultures ».

Objet du groupement

Le groupement a pour objet la réalisation et le soutien d'activités d'intérêt général contribuant au développement de la création, de l'emploi, de la pratique artistique et de sa représentation dans les lieux de diffusion de proximité constitués, notamment par les cafés cultures, et en lien avec les travaux de la plate-forme nationale, pour accroître l'accès d'un large public à la culture et au spectacle vivant. A ce titre, il créée un fonds d'aide à l'emploi destiné à favoriser l'emploi artistique dans les lieux de proximité proposant une offre artistique et en assure la gestion financière et comptable.

Identité des membres

Le groupement d'intérêt public est composé de deux collèges de membres : le collège des membres fondateurs et le collège des membres adhérents.

Le collège des membres fondateurs

Au titre des personnes morales de droit public :
L'Etat, représenté par notamment par le ministère de la culture et de la communication,
Les collectivités territoriales :

- la région des Pays de la Loire ;
- la ville de Nantes ;
- la ville de Montreuil.

Au titre des personnes morales de droit privé :

- le SNAM-CGT ;
- le SYNPTAC-CGT ;
- le SFA-CGT ;
- le Collectif Culture Bar-bars ;
- l'UMIH ;
- la CPIH ;
- le Pôle ;
- le RAMA.

Le collège des membres adhérents

Il comprend les personnes morales de droit public et les personnes morales de droit privé qui adhéreront à la présente convention dans les conditions prévues à l'article 6.

Siège social

Le siège du groupement est fixé dans les locaux de la Maroquinerie 23, rue Boyer, 75020 Paris.

Durée de la convention

Le groupement est constitué pour une durée indéterminée.

Zone géographique couverte

Le territoire national.

Régime comptable

Le groupement est soumis à un régime de comptabilité privé tenue conformément aux principes et aux normes du plan comptable, et faisant apparaître un bilan, un compte de résultat et, le cas échéant, une ou plusieurs annexes.

Régime juridique applicable aux personnels propres du groupement

Les personnels propres du groupement sont soumis au statut de droit privé.

Règles de responsabilité des membres entre eux et à l'égard des tiers

Les membres ne sont pas solidaires à l'égard des tiers mais ils sont responsables à hauteur de leurs contributions aux charges du groupement.

Composition du capital

Le groupement est constitué sans capital.

Répartition des droits de vote des membres
Répartition des voix par collège et par membre

Les droits statutaires des membres du groupement, dans leurs rapports entre eux, sont conformes à la clé de répartition suivante :
1° Le collège des membres fondateurs dispose de 78 voix.
Les représentants des personnes morales de droit public disposent de 40 voix :
Représentants de l'Etat (20 voix).
Représentants des collectivités territoriales (20 voix) :

- région des Pays de la Loire : 8 voix ;
- ville de Nantes : 6 voix ;
- ville de Montreuil : 6 voix.

Les représentants des personnes morales de droit privé disposent de 38 voix :
Représentants des salariés (19 voix) :

- SNAM CGT : 9 voix ;
- SFA CGT : 5 voix ;
- SYNPTAC CGT : 5 voix.

Représentants des employeurs (19 voix) :

- UMIH : 6 voix ;
- Collectif Culture Bar-Bars : 6 voix ;
- CPIH : 4 voix ;
- Le Pôle : 2 voix ;
- RAMA 1 voix.

2° Le collège des membres adhérents dispose de 22 voix.
Chaque membre adhérent dispose d'un représentant au sein de l'assemblée générale.
Les représentants des personnes morales de droit public : 18 voix.
Le nombre de personnes morales de droit public n'est pas limité. Les 18 voix se répartissent équitablement entre le nombre total personnes morales de droit public adhérentes. Une personne morale de droit public adhérente ne pourra disposer de plus de 4 voix.
Les représentants des personnes morales de droit privé : 4 voix.
Le nombre de personnes morales de droit privé n'est pas limité. Les 4 voix se répartissent équitablement entre le nombre total personnes morales de droit privé adhérentes.