JORF n°0083 du 9 avril 2015

ANNEXE

| CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLES | |-------------------------------------------------|--------------------------| | 1. Corps des techniciens de l'environnement | | | Techniciens supérieurs de l'environnement | | | Pour 2015 | 10 % | | Chefs techniciens de l'environnement | | | Pour 2015 | 10 % | |2. Corps des agents techniques de l'environnement| | | Agents techniques principaux de 2e classe | | | Pour 2015
Pour 2016
Pour 2017 |15 %
15 %
15 %| | Agents techniques principaux de 1re classe | | | Pour 2015
Pour 2016
Pour 2017 |28 %
28 %
28 %|


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Version 1

ANNEXE

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

1. Corps des techniciens de l'environnement

Techniciens supérieurs de l'environnement

Pour 2015

10 %

Chefs techniciens de l'environnement

Pour 2015

10 %

2. Corps des agents techniques de l'environnement

Agents techniques principaux de 2e classe

Pour 2015

Pour 2016

Pour 2017

15 %

15 %

15 %

Agents techniques principaux de 1re classe

Pour 2015

Pour 2016

Pour 2017

28 %

28 %

28 %