JORF n°0126 du 31 mai 2011

Article 40-2

Article 40-2

Dispositifs pour le retrait actif de débris.

Tout objet spatial doit être conçu, produit ou mis en œuvre de façon à faciliter, après son retrait de service, une éventuelle saisie ou capture par un véhicule de service de type RAD (Retrait Actif de Débris).


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Version 1

Dispositifs pour le retrait actif de débris.

Tout objet spatial doit être conçu, produit ou mis en œuvre de façon à faciliter, après son retrait de service, une éventuelle saisie ou capture par un véhicule de service de type RAD (Retrait Actif de Débris).