JORF n°0126 du 31 mai 2011

Article 12

Article 12

Compétence, moyens, organisation et installations.
L'opérateur de lancement doit disposer des compétences, des moyens et de l'organisation nécessaires pour préparer et mettre en œuvre l'opération de lancement envisagée :
― installations et organisation appropriées ;
― équipements, outils et matériels adaptés à l'opération envisagée ;
― documentation relative aux tâches et aux procédures ;
― accès aux données utiles à la préparation de l'opération envisagée ;
― enregistrement, exploitation et archivage des données techniques ;
― postes clés et processus de formation associé.


Historique des versions

Version 1

Compétence, moyens, organisation et installations.

L'opérateur de lancement doit disposer des compétences, des moyens et de l'organisation nécessaires pour préparer et mettre en œuvre l'opération de lancement envisagée :

― installations et organisation appropriées ;

― équipements, outils et matériels adaptés à l'opération envisagée ;

― documentation relative aux tâches et aux procédures ;

― accès aux données utiles à la préparation de l'opération envisagée ;

― enregistrement, exploitation et archivage des données techniques ;

― postes clés et processus de formation associé.