JORF n°0092 du 19 avril 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 31 mars 2011, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10 MW, localisé parcelle cadastrée 119, section 17, 57200 Wœfling-lès-Sarreguemines, de la SA AERODIS énergies renouvelables, dont le siège social est situé carrefour de la Belle-Croix, 57365 Ennery, à la SARL PELCCE énergies, dont le siège social est situé 4, avenue de la Pétanque, 13600 La Ciotat.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 31 mars 2011, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10 MW, localisé parcelle cadastrée 119, section 17, 57200 Wœfling-lès-Sarreguemines, de la SA AERODIS énergies renouvelables, dont le siège social est situé carrefour de la Belle-Croix, 57365 Ennery, à la SARL PELCCE énergies, dont le siège social est situé 4, avenue de la Pétanque, 13600 La Ciotat.