JORF n°0087 du 14 avril 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 31 mars 2010, Mme ASSOUMATINE (Faré), épouse PATO, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Orléans, en remplacement de M. GREF Vincent.


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 31 mars 2010, Mme ASSOUMATINE (Faré), épouse PATO, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Orléans, en remplacement de M. GREF Vincent.