JORF n°0086 du 11 avril 2009

Arrêté du 31 mars 2009

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 31 mars 2009 :
Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentants des salariés :

Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)

En tant que membres titulaires :
Mme Laurence LAIGO.
M. Marcel GRIGNARD.
M. Pascal MARCO.
M. Bruno VALADE.
En tant que membres suppléants :
M. Jean-Michel DROU.
M. Jean-Luc GUEDET.
M. Christian JANIN.
M. Jean-François MILLIAT.
M. Jacques RASTOUL.
Mademoiselle Elodie ACHARD.
M. Eric SWARTVAGHER.
Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentants des salariés :

Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)

En tant que membre titulaire :
M. Jean-Michel DROU.
En tant que membre suppléant :
M. Pascal MARCO.
Sont nommés membres de la sous-commission des salaires en qualité de représentants des salariés :

Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)

En tant que membre titulaire :
M. Pascal MARCO.
En tant que membre suppléant :
M. Jean-François MILLIAT.