Arrêté du 31 mars 2008

Article 8

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Article 8

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à sa date de publication.

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Abrogé5 juin 2016

Créé le 11 avril 2008 · Abrogé le 5 juin 2016

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à sa date de publication.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 avril 2008 au samedi 4 juin 2016

Source : Légifrance