Arrêté du 31 mars 2008

Article Annexe 1

Abrogé5 juin 2016

Créé le 11 avril 2008 · En vigueur du 20 juillet 2012 au 4 juin 2016

LISTE DES STOCKS SOUMIS À AUTORISATIONS DE PÊCHE EUROPÉENNES
RELATIVES À DES PLANS PLURIANNUELS EUROPÉENS

PLAN PLURIANNUEL EUROPÉEN (références réglementaires)	ESPÈCE (S) VISÉE (S) par le plan pluriannuel	MÉTIER (S) VISÉ (S) par le plan pluriannuel	ZONE (S) VISÉE (S) par le plan pluriannuel
R (CE) n° 509/2007 et R (UE) TAC et quotas annuel	Toutes espèces	Filets et trémails (fixes, maillants, emmêlants) de maillage égal ou inférieur à 220 mm. Chalut à perche de maillage égal ou supérieur à 80 mm.	CIEM VII e
(CE) n° 388/2006 et R (UE) TAC	Sole	Tout engin	CIEM VIII a et b (golfe de Gascogne)
(CE) n° 2166/2005 et quotas annuel	Toutes espèces	Chalut de fond, sennes danoise et chaluts similaires d'un maillage égal ou supérieur à 32 mm. Filets maillant égal ou supérieur à 60 mm. Palangres de fond.	CIEM VIII c CIEM IX a

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 5 juin 2016

Abrogé parArrêté du 27 mai 2016art. 11

En vigueur du vendredi 20 juillet 2012 au samedi 4 juin 2016

Modifié parArrêté du 28 juin 2012art.

LISTE DES STOCKS SOUMIS À AUTORISATIONS DE PÊCHE EUROPÉENNES RELATIVES À DES PLANS PLURIANNUELS EUROPÉENS PLAN PLURIANNUEL EUROPÉEN (références réglementaires) ESPÈCE (S) VISÉE (S) par le plan pluriannuel

MÉTIER (S) VISÉ (S) par le plan pluriannuel ZONE (S) VISÉE (S)par le plan pluriannuel

R (CE) n° 509/2007 et R (UE) TAC et quotas annuel

Toutes espèces

Filets et trémails (fixes, maillants, emmêlants) de maillage égal ou inférieur à 220 mm. Chalut à perche de maillage égal ou supérieur à 80 mm.

CIEM VII e

(CE) n° 388/2006 et R (UE) TAC

Sole

Tout engin

CIEM VIII a et b (golfe de Gascogne)⏺

⏺ (CE) n° 2166/2005 et quotas annuel Toutes espèces Chalut de fond, sennes danoiseet chaluts similaires d'un maillage égal ou supérieur à 32 mm. Filets maillant égal ou supérieur à 60 mm. Palangres de fond. CIEM VIII c CIEM IX a

En vigueur du samedi 23 mai 2009 au jeudi 19 juillet 2012

Modifié parArrêté du 6 mai 2009art. 11

LISTE DES STOCKS SOUMIS À PERMIS DE PÊCHE SPÉCIAUX RELATIFS…

ESPÈCES VISÉES par les mesures de reconstitution ou de gestion…

ZONES MARITIMES concernées…

RÈGLEMENT communautaire…

⏺

Sole.…

CIEM VII e (Manche ouest).…

R (CE) n° 40/2008 du Conseil du 16 janvier 2008.…

Sole.…

CIEM VIII a et b (golfe de Gascogne).…

R (CE) n° 388/2006 du Conseil du 23 février 2006.…

Merlu austral et langoustine.…

CIEM VIII c. CIEM IX a.…

R (CE) n° 40/2008 du Conseil du 16 janvier 2008.…

En vigueur du vendredi 11 avril 2008 au vendredi 22 mai 2009

LISTE DES STOCKS SOUMIS À PERMIS DE PÊCHE
SPÉCIAUX RELATIFS À DES PLANS OU MESURES DE RECONSTITUTION

ESPÈCES VISÉES par les mesures de reconstitution ou de gestion	ZONES MARITIMES concernées	RÈGLEMENT communautaire
Cabillaud.	CIEM IV a, b, c. CIEM II a, eaux communautaires (mer du Nord). CIEM VII d (Manche est).	R (CE) n° 40/2008 du Conseil du 16 janvier 2008.
	CIEM VI a (ouest Ecosse).
	CIEM VII a (mer d'Irlande).
Sole.	CIEM VII e (Manche ouest).	R (CE) n° 40/2008 du Conseil du 16 janvier 2008.
Sole.	CIEM VIII a et b (golfe de Gascogne).	R (CE) n° 388/2006 du Conseil du 23 février 2006.
Merlu austral et langoustine.	CIEM VIII c. CIEM IX a.	R (CE) n° 40/2008 du Conseil du 16 janvier 2008.