Créé le 7 avril 2008
MODÈLE DE PRÉAVIS DE DÉBARQUEMENT
(CONFORME À L'ARTICLE 18 DU RÈGLEMENT [CE] N° 1559/2007 DU 17 DÉCEMBRE 2007)
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 82 du 06/04/2008 texte numéro 34
Arrêté du 31 mars 2008
Article Annexe V
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En vigueur depuis le lundi 7 avril 2008