MODÈLE DE PRÉAVIS DE TRANSBORDEMENT ÉTABLI PAR LE CAPITAINE DU NAVIRE DE PÊCHE AYANT EFFECTUÉ LA CAPTURE

(CONFORME À L'ARTICLE 19, ALINÉA 4, DU RÈGLEMENT [CE] n° 1559/2007 DU 17 DÉCEMBRE 2007)

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 82 du 06/04/2008 texte numéro 34