JORF n°88 du 15 avril 2005

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 22 novembre 1993 susvisé est modifié comme suit :
Remplacer :
« Les dépenses des cabinets de la ministre de la famille et de l'enfance, de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, de la ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion et du ministre délégué aux personnes âgées sont prises en charge par la présente régie d'avances »,
Par :
« Les dépenses des cabinets du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, de la ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion, de la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées et du secrétaire d'Etat à l'assurance maladie sont prises en charge par la présente régie d'avances ».

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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 22 novembre 1993 susvisé est modifié comme suit :

Remplacer :

« Les dépenses des cabinets de la ministre de la famille et de l'enfance, de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, de la ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion et du ministre délégué aux personnes âgées sont prises en charge par la présente régie d'avances »,

Par :

« Les dépenses des cabinets du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, de la ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion, de la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées et du secrétaire d'Etat à l'assurance maladie sont prises en charge par la présente régie d'avances ».