JORF n°86 du 10 avril 2004

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 31 mars 2004, M. Jean-François Cousin, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Marseille, est chargé, par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Marseille à compter du 4 juin 2004, date à laquelle M. Jean-Claude Darras est admis à faire valoir ses droits à la retraite.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 31 mars 2004, M. Jean-François Cousin, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Marseille, est chargé, par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Marseille à compter du 4 juin 2004, date à laquelle M. Jean-Claude Darras est admis à faire valoir ses droits à la retraite.