JORF n°86 du 11 avril 2000

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 mars 2000, l'arrêté du 22 juillet 1988 modifié le 9 octobre 1997 octroyant l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique à la Société coopérative agricole des producteurs de viande (CAVEB), La Bressandière, 79200 Châtillon-sur-Thouet, pour sa production bovine et ovine, sous le numéro PH 88432, est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 mars 2000, l'arrêté du 22 juillet 1988 modifié le 9 octobre 1997 octroyant l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique à la Société coopérative agricole des producteurs de viande (CAVEB), La Bressandière, 79200 Châtillon-sur-Thouet, pour sa production bovine et ovine, sous le numéro PH 88432, est abrogé.