JORF n°84 du 10 avril 1999

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 18 octobre 1996, publié au Journal officiel du 29 octobre 1996, portant extension de l'avenant no 67 du 10 juillet 1996 à la convention collective nationale des entrepôts d'alimentation du 29 mai 1969 est modifié comme suit :

Est supprimée l'exclusion de l'article 15 relatif au compte épargne temps.


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 18 octobre 1996, publié au Journal officiel du 29 octobre 1996, portant extension de l'avenant no 67 du 10 juillet 1996 à la convention collective nationale des entrepôts d'alimentation du 29 mai 1969 est modifié comme suit :

Est supprimée l'exclusion de l'article 15 relatif au compte épargne temps.