JORF n°77 du 1 avril 1999

Art. 1er. - Est approuvé l'avenant du 16 juillet 1998 à la convention nationale des orthoptistes, conclu entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et, d'autre part, le Syndicat national autonome des orthoptistes.


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Version 1

Art. 1er. - Est approuvé l'avenant du 16 juillet 1998 à la convention nationale des orthoptistes, conclu entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et, d'autre part, le Syndicat national autonome des orthoptistes.