Art. 1er. - Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt du Centre est nommé président du complexe régional d'information pédagogique et technique du Centre, le chef de service régional de la formation et du développement du Centre assurant les fonctions de président en cas d'absence du directeur régional de l'agriculture et de la forêt.
Arrêté du 31 mars 1999
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt du Centre est nommé président du complexe régional d'information pédagogique et technique du Centre, le chef de service régional de la formation et du développement du Centre assurant les fonctions de président en cas d'absence du directeur régional de l'agriculture et de la forêt.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance