Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 23 juillet 1998 portant adhésion à un organisme paritaire collecteur agréé conclu dans le secteur des casinos, les dispositions dudit accord national professionnel, modifié par avenant no 1 du 15 septembre 1998.

L'article 2 (Champ d'application) de l'accord et l'article 1er de l'avenant sont étendus sous réserve de l'application de l'article L. 961-12 du code du travail.