JORF n°87 du 14 avril 1999

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 31 mars 1999, M. Bonnot (Jacques), ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin 1999.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 31 mars 1999, M. Bonnot (Jacques), ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin 1999.