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Arrêté du 31 mars 1999
JORF n°77 du 1 avril 1999
Section 1 : Prescription des médicaments soumis à la réglementation des substances vénéneuses
Section 2 : Dispensation et administration des médicaments soumis à la réglementation des substances vénéneuses
Section 3 : Détention et étiquetage des médicaments soumis à la réglementation des substances vénéneuses
Section 4 : Dispositions particulières concernant les médicaments classés comme stupéfiants
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