JORF n°88 du 15 avril 1999

Arrêté du 31 mars 1999

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires ;

Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;

Vu le décret no 93-421 du 17 mars 1993 portant application de règlements communautaires relatifs au transport aérien et modifiant diverses dispositions du code de l'aviation civile (2e partie) ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air France ;

Vu l'arrêté du 18 novembre 1996 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien au profit de la société Air France ;

Vu les demandes présentées par la société Air France ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 31 mars 1999,

Arrête :

Art. 1er. - A l'annexe I de l'arrêté du 18 novembre 1996 susvisé, la liste des lignes régulières internationales extracommunautaires de passagers, de courrier et de fret que la société Air France est autorisée à exploiter jusqu'au 31 décembre 2012 est complétée ainsi qu'il suit :

« Etats-Unis :

Paris-Akron/Canton (Ohio) ;

Paris-Albany (New York) ;

Paris-Appleton (Wisconsin) ;

Paris-Augusta (Géorgie) ;

Paris-Baltimore (Maryland) ;

Paris-Baton Rouge (Louisiane) ;

Paris-Birmingham (Alabama) ;

Paris-Burlington (Vermont) ;

Paris-Charleston (Caroline du Sud) ;

Paris-Charleston (Virginie-Occidentale) ;

Paris-Colombia (Caroline du Sud) ;

Paris-Corpus Christi (Texas) ;

Paris-Dayton (Ohio) ;

Paris-Daytona Beach (Floride) ;

Paris-Des Moines (Iowa) ;

Paris-El Paso (Texas) ;

Paris-Fort Lauderdale (Floride) ;

Paris-Fort Wayne (Indiana) ;

Paris-Grand Rapids (Michigan) ;

Paris-Harrisburg (Pennsylvanie) ;

Paris-Harford (Connecticut) ;

Paris-Honolulu (Hawaii) ;

Paris-Huntsville (Alabama) ;

Paris-Jackson (Mississippi) ;

Paris-Kalamazoo (Michigan) ;

Paris-Knoxville (Tennessee) ;

Paris-Lafayette (Louisiane) ;

Paris-Laredo (Texas) ;

Paris-Lexington (Kentucky) ;

Paris-Little Rock (Arkansas) ;

Paris-Louisville (Kentucky) ;

Paris-Madison (Wisconsin) ;

Paris-McAllen (Texas) ;

Paris-Mobile (Alabama) ;

Paris-Montgomery (Alabama) ;

Paris-Oklahoma City (Oklahoma) ;

Paris-Omaha (Nebraska) ;

Paris-Pensacola (Floride) ;

Paris-Providence (Rhode Island) ;

Paris-Richmond (Viriginie) ;

Paris-Santa Ana (Californie) ;

Paris-Sarasota/Bradenton (Floride) ;

Paris-Savannah (Géorgie) ;

Paris-Shreveport (Louisiane) ;

Paris-South Bend (Indiana) ;

Paris-Tallahassee (Floride) ;

Paris-Toledo (Ohio) ;

Paris-Tucson (Arizona) ;

Paris-Tulsa (Oklahoma) ;

Paris-West Palm Beach (Floride). »

Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 mars 1999.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile :

Le directeur des transports aériens,

M. Guyard