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JORF n°77 du 1 avril 1999
Arrêté du 31 mars 1999
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 1997 portant modification de l'arrêté du 9 juillet 1997 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Martin Hirsch, conseiller chargé de la santé au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN,A SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE M. MARTIN HIRSCH,CONSEILLER CHARGE DE LA SANTE AU CABINET DE LA MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 24-07-1997.
Fait à Paris, le 31 mars 1999.
Martine Aubry