Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 31 mars 1998, l'arrêté du 22 août 1996 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin est modifié comme suit en ce qui concerne le représentant du ministre chargé de l'équipement et des transports :

M. Gineste (Gérard), membre suppléant de M. Mercadier, est remplacé par M. Fonseca (Bernard), commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes.