Le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques, validée par l'ordonnance no 45-2092 du 13 septembre 1945,
modifiée, notamment son article 9;
Vu l'arrêté du 30 janvier 1995 portant déclaration d'utilité publique de l'étude des vestiges archéologiques de la grotte ornée du Paléolithique supérieur découverte sur le territoire de la commune de Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche), au lieudit Combe d'Arc,
Arrête:
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 30 janvier 1995 susvisé, les mots << parcelle no F 307 >> sont remplacés par les mots << parcelles nos E 4.697, E 4.698, E 4.703, E 4.704, E 4.705, E 4.706, E 4.721, F 1.307 >>.
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Art. 2. - I. - A l'article 2 de l'arrêté du 30 janvier 1995 susvisé, les mots: << à M. Helly (Henri), à M. Ollier (Sully, Emile), à M. Peschier (Pierre) >> sont insérés entre les mots: << à M. Coulange (André) >> et les mots: << au maire de Vallon-Pont-d'Arc >>.
II. - A l'article 2 de l'arrêté du 30 janvier 1995 susvisé, les mots: << à M. Coulange (Bruno) >> sont remplacés par les mots: << à Mme veuve Coulange (Bruno) >>.
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Art. 3. - Le directeur du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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MODIFIE A L'ART. 1 DE L'ARRETE LES REFERENCES PARCELLAIRES ET TOPOGRAPHIQUES DES TERRAINS CONCERNES AINSI QUE L'ART. 2 (NON PUBLIE).
Fait à Paris, le 31 mars 1995.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur du patrimoine,
M. DE SAINT PULGENT