JORF n°87 du 14 avril 1994

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 mars 1994, M. Bonnemere (Claude, Roger), ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonctions à l'Office national des forêts, division de Lunéville-Badonviller (Meurthe-et-Moselle), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 1994.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 mars 1994, M. Bonnemere (Claude, Roger), ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonctions à l'Office national des forêts, division de Lunéville-Badonviller (Meurthe-et-Moselle), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 1994.